Conditions Générales de Vente
Article 1 : Identification de la Société
CityTech France est une société exploitée par NOORSAT CITY TECH.
- Adresse : 85 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France
- Téléphone : 01 77 12 47 86
- Siret : 512 637 455 00019
Pour toute information, question ou réclamation, le service Relations Clients est joignable du lundi au vendredi, de 11h00 à 14h00, à l’adresse ou au numéro indiqué ci-dessus.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet citytechfrance.com. Elles prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord express écrit entre les parties.
Article 3 : Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photos sont non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de CityTech France.
Article 4 : Garanties
Tous les produits bénéficient d’une garantie de 12 mois, conforme aux dispositions légales. En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement, le client est invité à contacter le service Relations Clients.
Article 5 : Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont théoriques et dépendent des prestataires de service sélectionnés. CityTech France ne peut être tenu responsable des retards causés par ces prestataires.
Article 6 : Retours et Remboursements
- Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
- La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la date d’achat.
- Les produits doivent être dans un état esthétique identique au neuf.
- Modalités de remboursement :
- Un remboursement intégral sera effectué si toutes les conditions mentionnées sont respectées.
- Dans le cas contraire, une réduction du prix sera appliquée en fonction de l’état du produit retourné.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 : Réclamations et Résolutions amiables
Avant toute action en justice, le client est invité à trouver une solution amiable avec NOORSAT CITY TECH en contactant le service Relations Clients.
Article 8 : Responsabilité
CityTech France décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de retour précédemment énoncées.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 10 : Modifications des CGV
CityTech France se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.
